http://www.balkans.eu.org/

VREME
Belgrade dévoile son plan pour le Kosovo
TRADUIT PAR PERSA ALIGRUDIC
Publié dans la presse : 6 mai 2004
Mise en ligne : lundi 10 mai 2004

http://www.balkans.eu.org/article4403.html

Les territoires autonomes serbes représenteraient cinq régions. Par
ailleurs, une autonomie culturelle et personnelle serait prévue pour les
autres Serbes kosovars ainsi qu'un mécanisme particulier de protection des
biens culturels. Reste maintenant à convaincre la communauté internationale
de soutenir ce plan, adopté à l'unanimité par le Parlement serbe...


Par Milan Milosevic

Le 29 avril 2004, le parlement de Serbie a adopté un Plan pour le règlement
politique de la situation au Kosovo et Methojija (Kosmet). Tous les 208
députés ont voté pour, ce qui signifie peut-être que l'adoption de la
nouvelle Constitution de Serbie se fera également sans obstacles.

Ce Plan repose sur la Résolution concernant le Kosmet proclamée par le
parlement de Serbie le 26 mars 2004, après la vague de nettoyage ethnique
massive des 17 et 18 mars. Le Parlement avait alors exigé du gouvernement de
Serbie qu'il prépare un projet d'une solution politique.

Le Premier ministre Kostunica a annoncé dans son exposé qu'il allait faire
part du Plan aux représentants des Serbes kosovars et aux députés de la
coalition Povratak (Le Retour) à l'assemblée du Kosmet, et que d'autre part
les ambassadeurs et certains directeurs politiques des ministères des
Affaires étrangères, les membres du Groupe de contact, ainsi que le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosmet
avaient été informés de la conception générale du plan.

L'Assemblée nationale de Serbie demande que soient supprimés toutes mes
possibilités de génocide et de violence envers les Serbes et que toutes les
personnes déplacées puissent revenir dans la province. On estime que les
Standards pour le Kosovo adoptés en décembre dernier et le Plan d'application des standards kosovars adoptés fin mars sont encore très éloignés de la réalité kosovare.

Cinq régions autonomes
Le Plan prévoit un double mécanisme de protection de la communauté serbe au
Kosmet : par une autonomie territoriale dans le but de protéger une grande
partie des Serbes, et par une autonomie culturelle et personnelle pour
protéger les droits des Serbes demeurant en dehors de l'autonomie
territoriale. En plus des droits de l'homme garantis pour tous les citoyens
du Kosmet, ils doivent bénéficier des droits collectifs particuliers
indispensables pour sauvegarder leur identité. Cela sous-entend la
désignation d'un ombudsman pour les droits des communautés nationales.

Étant donné que la majorité des Serbes chassés vivaient dans des centres
urbains où leur nombre actuellement se compte seulement en centaines d'
individus (Pristina, Pec, Gnjilane, Prizren, Urosevac, Istok, Lipljan, le
sud de Kosovska Mitrovica, etc) et que leur retour dans ces villes n'est pas
possible pour un certain temps encore, il est indispendable de leur donner
une juste compensation.

L'autonomie territoriale des Serbes au Kosovo serait formée par cinq régions
: Centralno-kosovska, Severno-kosovska, Kosovsko-Pomoravska, Sarplaninska et
Metohijska. Ces régions auraient des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire et l'obligation de respecter les principes de répartition et du
contrôle démocratique du pouvoir, ainsi que les principes de tolérance
ethnique, culturelle et confessionnelle.

Chaque région aurait une assemblée élue selon le principe proportionnel par
les citoyens des cinq régions qui forment la région serbe ; un conseil
exécutif pour la mise en application des règlements de la région mais aussi
de ceux de l'assemblée du Kosmet ; enfin des organes d'administration et des
tribunaux.

Les autres communautés, telles que les Rroms, les Goranci, les
Bosniaques/musulmans, qui en manifesteront le désir pourront aussi avoir
leur autonomie.

Les monastères et la protection du patrimoine
Depuis juin 1999, l'administration de la MINUK et les Institutions
provisoires d'administration font tout pour imposer la notion de «
patrimoine kosovar », dans l'intention de l'aliéner de la Serbie.

Jusqu'à présent, la MINUK n'a pas formé un service pour la sauvegarde des
monuments de la culture, ce à quoi elle était pourtant obligée par l'article
7 de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit
armé (La Haye, 1954), pas plus qu'elle n'a assumé la responsabilité de
protéger les biens « sur le territoire des autres parties contractuelles »,
dans ce cas la Serbie, conformément à l'article 4 de cette même Convention.
Au contraire, la MINUK a transmis cette obligation aux Institutions
provisoires qui n'ont aucune référence professionnelle et ne se soucient
guère de protéger le patrimoine culturel.

Les conséquences sont dramatiques : rien que les 17 et 18 mars de cette
année, 35 églises et monastères ont été dévastés, dont 16 sites classés. Les
destructions ont surpassé celles de 1999, car deux monuments ont été
incendiés : le monastère Sv. Arhandjela de Prizren, basilique funéraire du
tsar Dusan, et l'église de la Sainte vierge Bogorodica Ljeviska, également
à Prizren. Dans le rapport de la mission de l'UNESCO de 2003, ces deux
édifices avaient été classés comme monuments de valeur universelle (sur les
six classés comme tels au Kosmet).

Le plan prévoit de définir les critères selon lesquels les biens culturels
et historiques devront avoir un statut spécial. Ces derniers seront évalués
par une commission de l'UNESCO sur la proposition de la Serbie.

Ceci est basé sur la Convention pour la protection du patrimoine culturel de
1972, qui mentionne que « la protection, la conservation et le transfert du
patrimoine culturel aux futures générations appartiennent à l'État sur
lequel il se trouve ».

Il est constaté dans le document en question que l'État de Serbie est l'
héritier légitime des monuments de la culture au Kosmet, qui sont
actuellement sous l'administration provisoire de la MINUK. L'argumentation
donnée est que la Serbie a protégé et sauvegardé ses monuments conformément
à la loi, du fait que la plus grande partie de ses richesses a été édifiée
par la nation serbe (de 1170 à 1371), que la plupart appartiennent à l'
Église orthodoxe serbe, que la Serbie a libéré de l'occupation turque de
nombreux monuments en ruines et que durant le siècle dernier elle a investi
d'énormes fonds et des ressources humaines pour leur restauration.

La Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur les agglomérations
humaines (principe 9, Vancouver 1976) stipule que « tout pays doit avoir le
droit en pleine souveraineté d'être le légataire de ses richesses
culturelles représentant le fruit de toute son histoire », ce qui est le cas
du patrimoine de la Serbie au Kosmet.

Pas de division
Le Plan politique adopté part donc du principe que le Kosmet est une partie
inaliénable de la Serbie et de l'Union de Serbie et Monténégro. Il y est
souligné que le changement du cadre institutionnel ne mettra pas en danger l
'ensemble territorial de la Province, ni les droits légaux de la communauté
ethnique albanaise. Pour les Serbes kosovars, on demande de nouvelles
garanties institutionnelles et une meilleure protection de leurs droits
selon les modèles qui ont déjà donné des résultats en Bosnie-Herzégovine et
en Macédoine, avec les Accords de Dayton et d'Ohrid. Pour que ce Plan soit
réalisé, il est indispensable que le Conseil de sécurité des Nations Unies
adopte une résolution spéciale qui établirait la manière de régler d'urgence
les questions de survie de la population non albanaise du Kosmet et le
retour des deux tiers des Serbes de la province (environ 220 000
personnes), chassés en Serbie centrale.

En constatant que la mise en place du Plan n'est pas seulement entre les
mains des institutions serbes, mais dans une grande mesure entre celles de
la communauté internationale, le Premier ministre Vojislav Kostunica a
demandé qu'un mandat soit accordé au gouvernement serbe pour des entretiens
avec les facteurs internationaux sur la manière d'appliquer le Plan.

Il a averti l'assemblée que plus on s'éloignait du 17 mars, plus le facteur
international exprimerait sa tendance, contrairement à la Résolution 1244 et
au cadre constitutionnel, à construire pas à pas une étaticité kosovare, à
transférer les pouvoirs de la MINUK aux institutions kosovares dominées les
principaux acteurs albanais du nettoyage ethnique. Il a constaté que la
création récente du Bureau pour la collaboration internationale près du
gouvernement du Kosovo n'est autre qu'une forme de prise en charge des
affaires étrangères.

L'estimation de l'actuel chef de la MINUK, Harri Holkeri, voulant que le
concept de décentralisation élaboré par le Conseil de l'Europe soit une
bonne base, a été rejetée, car ce concept, datant de 2002, ne représente que
la tentative d'une décentralisation minime du pouvoir du fait que, de plus
en plus, les compétences de la MINUK sont transmises aux institutions
kosovares.

Les dirigeants politiques de Belgrade sont convaincus que la politique menée
par la MINUK et la KFOR durant cinq ans signifie en pratique que les
Albanais kosovars se rapprochent de leur but , c'est-à-dire la sécession du
Kosovo et que ces institutions internationales consentent à un complet
nettoyage ethnique du Kosmet.

Gagner le soutien des acteurs internationaux au nouveau plan serbe
représente une lourde tâche diplomatique en raison de la tendance habituelle
à rejeter facilement les propositions de Belgrade et à oeuvrer discrètement
pour la sécession définitive du Kosovo de la Serbie.

----------------------------------------------------------------------------


© Tous droits réservés Vreme
© Le Courrier des Balkans pour la traduction