mercredi 15 décembre 2004

La Serbie-Monténégro déboutée de ses plaintes contre 8 pays de l'Otan


LA HAYE - La Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies, a débouté mercredi la Serbie-Monténégro de ses plaintes pour génocide contre huit pays de l'Otan après les bombardements du Kosovo en 1999.

Ces huit pays --la Belgique, la France, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Grande-Bretagne-- estiment que la CIJ n'a pas compétence sur ce dossier.

La décision ne porte pas sur le fond de l'affaire, mais uniquement sur la compétence de la Cour en la matière. Elle ne répondra donc pas à la question de savoir s'il y a eu ou non d'un génocide, mais répondra aux objections préliminaires formulées en juillet 2000 par ces huit membres de l'OTAN.

 La République fédérale de Yougoslavie (RFY), devenue Serbie-Monténégro, a déposé sa plainte en avril 1999, lors de la compagne de bombardements aériens des forces de l'OTAN au Kosovo. Belgrade a accusé les pays de l'OTAN de viol de sa souveraineté et de rupture de leurs obligations internationales. La Belgique, la France, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Grande-Bretagne sont également accusé d'avoir délibérément créé les conditions "destinées à provoquer la destruction physique d'un groupe ethnique", en d'autres termes un génocide.

La Cour avait déjà ordonné, le 2 juin 1999, la fin des procédures contre les Etats-Unis et l'Espagne pour des questions de compétence.

 

La campagne aérienne de l'Otan, déclenchée le 24 mars 1999, sans l'aval d'une résolution du Conseil de sécurité de l'Onu, avait pour objectif affiché de protéger les Kosovars albanais des attaques menées par les forces serbes du régime de Slobodan Milosevic. Celui-ci est aujourd'hui le plus célèbre accusé du Tribunal pénal international (TPI) des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie, qui est également à La Haye. Les cibles de l'OTAN étaient officiellement des batteries anti-aériennes, des centres de commandement militaires, des bâtiments gouvernementaux, des usines et des ponts. Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch, quelque 500 civils ont été tués par ces bombardements entre mars et juin 1999. En tout, le conflit du Kosovo a fait environ 10.000 morts.