Vendredi, Juin 18, 2004 Signalé: 5:12 PM

OSCE est disposée de soutenir l'application de la loi des
propriétés

Tirane, 18 juin /ATA/ Anila Struga: La mission de l'OSCE à
Tirana a contribué pour l'élaboration de la loi des propriétés.
La mission est également disposée de soutenir l'application de
cette loi, a déclaré vendredi l'ambassadeur de l'OSCE à Tirana,
Osmo Lipponen, lors d'un entretien avec les journalistes.
"Nous pensons qu'on a déjà abouti au consensus principal
concernant la loi des propriétés, bien que au vote final elle
n'ait pas assuré le vote de l'opposition", a déclaré M. Lipponen.
Selon ce dernier, les experts de l'OSCE ont fait un très
bon travail dans la consultation pour cette loi.
"Nous ne sommes pas le parlement, mais nous aidons le
parlement, quand il nous le cherche. Le Parlement est
l'institution qui prend les décisions, donc même la
responsabilité pour la loi des propriétés incombe à lui et non
pas à l'OSCE", a déclaré Lipponen, répondant à une question si la
loi sera restituée encore une fois au Parlement.
Selon l'ambassadeur Lipponen, "la loi a encore deux
paragraphes qui pourront être discutés, mais c'est une bonne loi,
en général". /xh.c/LS
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Mercredi, Juin 16, 2004 Signalé: 7:32 PM

La consultation juridique de la Commission de Venise sur la loi
pour les anciens proscrits politiques est arrivée aujourd'hui au
parlement albanais

TIRANA, 16 juin /ATA/ Par A.Struga:- La consultation
juridique de la Commission de Venise sur la loi pour payer
dommages et intérêts aux anciens proscrits politiques, est
arrivée aujourd'hui au parlement albanais.
Cette opinion ouvrira la voie à la solution de la question
durant la session actuelle du paiement de cette catégorie de
personnes.
La Commission de Venise est d'accord avec la proposition du
gouvernement albanais pour payer comptant cette catégorie de
personnes pour leurs années de prison et de déportation. Elle
qualifie d"idée justifiée" la proposition du gouvernement d'en
finir avec ce paiement en une période de trois ans. Les experts
internationaux ont évoqué dans leur réponse des pratiques
semblables qui ont eu lieu dans les pays de l'Europe de l'est.
D'après leur opinion, c'est le pouvoir législatif celui qui
détermine le montant de la somme qui sera utilisée pour ce
paiement, qui doit être conforme aux recettes du budget d'Etat
et ses autres autres obligations financières.
La réponse de la Commission de Venise souligne l'importance
du paiement qui d'après lui "doit tenir compte de la dignité
égale de n'importe quelle personne, parce que tous ceux qui sont
concernés par cette loi doivent bénéficier d'un traitement égal
et honnête".
Cette réponse doit d'abord être examinée par la commission
parlementaire des lois pour ouvrir la voie à l'examen du projet
de loi sur la compensation des anciens proscrits politiques à la
séance plénière de 24 juin./lola/LP