IP/99/411

Bruxelles, le 23 juin 1999

Conscient des efforts exceptionnels qui devront être déployés pour reconstruire la région après la crise et de la nécessité de mettre rapidement en place les mesures les plus appropriées, le Conseil européen, réuni à Cologne le 4 juin dernier, a invité la Commission européenne à créer une Agence pour la reconstruction du Kosovo. Deux semaines après, la Commission a adopté un projet de règlement qui porte création de l'Agence et en définit les modalités d'intervention et de fonctionnement. La première estimation examinée par la Commission pour la reconstruction du Kosovo, en tenant compte de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des programmes de reconstruction en Bosnie-Herzégovine, amène à retenir des crédits annuels de l'ordre de € 500 à 700 millions sur les trois prochaines années, indépendamment de l'aide humanitaire et de l'assistance macro-économique. Pour cette année, la Commission est prête à mobiliser € 150 millions sur le budget 1999, destinés à la reconstruction pour faire face aux besoins les plus urgents, en complément des € 182 millions déjà alloués par ECHO au titre de l'aide humanitaire.

A cette occasion, le Commissaire Hans van den Broek a déclaré : "a création de l'Agence européenne de reconstruction répond au caractère exceptionnel et à l'urgence de la situation; elle présente des avantages en termes d'efficacité, de rapidité, de visibilité et de décentralisation de l'intervention européenne qui devra être étroitement coordinnée avec l'administration provisoire des Nations unies (NU). Les décisions d'aujourd'hui ouvrent la voie au rôle central que doit jouer l'Union européenne (UE) pour la reconstruction du Kosovo et de la région".

L'UE est appelée à intervenir de plusieurs façons :

• Elle développe déjà une assistance humanitaire afin de faciliter le retour des réfugiés dans leurs foyers (€ 182 millions alloués à ce jour): action menée par ECHO en étroite coordination avec l'UNHCR.

• L'aide humanitaire sera complétée et relayée par un programme de reconstruction à partir du programme existant spécifique à l'ex-Yougoslavie - le programme OBNOVA - auquel le Kosovo est éligible. Au travers de ce programme, l'assistance se fait sous forme de dons.

• Enfin, parallèlement, une aide macro-économique, essentiellement sous forme de prêts (en particulier à la balance des paiements) visera à la création d'une économie viable dans la perspective d'une plus grande intégration régionale (Pacte de stabilité).

2. Le rôle de l'Agence européenne pour la reconstruction

L'expérience de la mise en œuvre du programme de reconstruction de la Bosnie-Herzégovine a montré la nécessité d'une gestion souple et décentralisée.

L'Agence assurera une gestion des programmes de reconstruction au Kosovo suivant des règles et des procédures appropriées permettant une action rapide, efficace et transparente, conduite sur place, à Pristina. La reconstruction exigera, en effet, la mise en œuvre rapide d'un grand nombre de projets de petite taille, la gestion d'un budget considérable et l'intervention d'un grand nombre d'experts dans des domaines très diversifiés (ingénierie, déminage, architecture, agronomie, assistance sociale et sanitaire, petites et micro-entreprises, etc.). Elle pourra rapidement recruter les nécessaires experts pour une courte durée, strictement limitée à la reconstruction. Une fois sa mission accomplie, l'Agence sera dissoute.

L'Agence pour la reconstruction sera l'instrument de mise en œuvre du programme OBNOVA pour le Kosovo. Cette agence de gestion technique aura pour mission d'établir les programmes de reconstruction à l'intérieur d'OBNOVA. Elle sera chargée d'exécuter les programmes de reconstruction au Kosovo décidés par la Commission. Ultérieurement, elle pourra être mandatée pour exécuter les programmes de reconstruction dans d'autres régions de la République Fédérale de Yougoslavie selon les décisions politiques prises à cet égard, notamment dans le cadre du Pacte de Stabilité. L'Agence pourra aussi exécuter des programmes d'autres donateurs.

3. Création d'une Task Force, préalable à l'installation de l'Agence

Pendant la période de constitution de l'Agence, la Commission doit disposer rapidement des moyens pour entamer le processus de reconstruction au Kosovo. Pour ce faire, elle a constitué une Task Force temporaire, qui préfigurera l'Agence et sera opérationnelle sur placedès le mois de juillet.

4. Renforcement budgétaire destiné à la reconstruction

La Commission propose à l'Autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil) de porter à € 150 millions la dotation de cette année pour faire face aux besoins les plus urgents. Cette aide à la reconstruction, exécutée sous forme de dons, viendra en complément de l'assistance humanitaire prise en charge par ECHO et d'éventuelles aides d'ordre macro-économique en soutien au budget et à la balance des paiements. Pour les trois années à venir, la première évaluation faite sur base de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des programmes de reconstruction en Bosnie-Herzégovine, amène à retenir des crédits annuels de l'ordre de € 500 à 700 millions. Ces chiffres seront prochainement affinés à la lumière d'une évaluation conduite dans les prochains jours par des experts de la Commission.

5. Définition des besoins et conférences des donateurs

Comme pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, la Commission et la Banque mondiale établiront, en liaison avec la BEI, les autres donateurs et les IFIs pour le Kosovo et les autres régions affectées par le conflit, des plans d'ensemble à l'intérieur desquels les divers instruments de soutien à la reconstruction et au développement économique seront coordonnés.