V. RELATIONS EXTERIEURES

Kosovo

62. Le Conseil européen a adopté la déclaration sur le Kosovo qui figure en annexe.

Balkans occidentaux

63. Tout au long de la crise, l'Union européenne a joué un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour atténuer les souffrances des réfugiés et des personnes déplacées. Le Conseil européen réaffirme que l'Union européenne et ses Etats membres sont déterminés à continuer de mettre tout en oeuvre pour aider les pays de la région et les organisations humanitaires à s'acquitter de leur importante mission humanitaire. Il souligne à cet égard les efforts extraordinaires accomplis par les pays de la région, notamment l'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pour accorder une protection temporaire aux personnes déplacées et les héberger, en dépit de la lourde charge économique et sociale que cela représente.

64. Le Conseil européen insiste sur l'engagement de l'Union en faveur de la stabilité de la région et sur sa promesse de se tenir aux côtés des pays de la région et de les aider à supporter la charge que fait peser sur eux la crise du Kosovo. Le Conseil européen rappelle l'aide financière globale de 100 millions d'euros dégagée en faveur des pays de la région.

65. Le Conseil européen confirme que l'Union européenne est résolue à jouer un rôle de premier plan dans les efforts de reconstruction du Kosovo, et elle lance un appel à d'autres donateurs pour qu'ils participent généreusement à cet effort. A cet effet, il sera nécessaire d'installer, dans le cadre de la solution politique, une véritable administration transitoire de la province, dotée d'un mandat bien défini. Cette administration, qui pourrait être dirigée par l'Union européenne, devra disposer de l'autorité et de la capacité nécessaires pour agir comme pendant de la communauté internationale, permettant ainsi un véritable processus de reconstruction et de redressement.

66. Le Conseil européen invite la Commission à élaborer par priorité des propositions concernant l'organisation de l'aide à la reconstruction envisagée, et notamment les moyens et les mécanismes appropriés à mettre en place et les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien le processus.

67. Conscient des efforts exceptionnels qui devront être déployés pour reconstruire la région après la crise et de la nécessité de mettre rapidement en place les mesures les plus appropriées, le Conseil européen invite la Commission à élaborer des propositions avant la fin du mois de juin en vue de la création d'une agence qui sera chargée de mettre en oeuvre les programmes de reconstruction de la Communauté. Le Conseil, le Parlement européen et la Cour des comptes sont invités à tout mettre en oeuvre pour permettre à l'agence d'être opérationnelle avant la fin de l'été.

68. Compte tenu des besoins prévisibles, le Conseil européen invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, des propositions relatives à des ressources humaines et financières supplémentaires pour l'aide aux réfugiés et le retour de ces derniers dans leurs foyers, y compris, le cas échéant, la mobilisation de la réserve de 196 millions d'euros inscrite au budget de la Communauté européenne pour l'exercice en cours, le transfert de fonds à partir d'autres lignes budgétaires ou une proposition concernant un budget supplémentaire pour 1999. Des solutions appropriées seront nécessaires pour les exercices suivants.

69. Le Conseil européen déclare vouloir adopter une stratégie commune sur les Balkans occidentaux, conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, et il invite le Conseil à poursuivre résolument les travaux préparatoires nécessaires.

70. Le Conseil européen confirme la position de l'Union européenne en ce qui concerne les manifestations sportives prévues avec la République fédérale de Yougoslavie. Le Conseil réexaminera cette question lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies aura adopté une résolution.

Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

71. Le Conseil européen se félicite vivement des progrès réalisés sur la voie d'une définition du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et formule l'espoir qu'un accord interviendra rapidement, lors de la réunion ministérielle qui doit se tenir à Cologne le 10 juin. Le Pacte de stabilité contribuera à renforcer la paix, la stabilité et la prospérité dans les pays de la région, ainsi que la coopération entre eux. La participation de la République fédérale de Yougoslavie à ce processus sera examinée en temps opportun, dès qu'elle remplira les conditions fixées par la communauté internationale en ce qui concerne le Kosovo. Le règlement de la crise au Kosovo est une condition sine qua non à cet égard. En outre, le Conseil européen rappelle la nécessité de réaliser des progrès dans le domaine des libertés démocratiques et dans le respect des droits des minorités.

72. Le Conseil européen affirme une nouvelle fois que l'Union européenne est disposée à rapprocher les pays de cette région de la perspective d'une pleine intégration dans ses structures. Ce rapprochement se fera grâce à un nouveau type de relation contractuelle, tenant compte de la situation particulière de chaque pays, y compris des progrès réalisés en matière de coopération régionale, et offrant une perspective d'adhésion à l'Union européenne sur la base du Traité d'Amsterdam et lorsque les critères définis lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 seront remplis.

73. L'Union européenne mettra tout en oeuvre pour soutenir la République du Monténégro, sous son gouvernement démocratique, en la faisant bénéficier dès le début du processus du Pacte de stabilité.

74. Le Conseil européen souligne sa volonté de voir l'Union européenne prendre la direction de la mise en oeuvre du Pacte de stabilité. Il invite le Conseil et la Commission à donner la priorité à l'adoption des mesures d'exécution nécessaires. L'Union aidera activement les pays de la région dans les efforts qu'ils déploient pour atteindre les objectifs du Pacte de stabilité. Compte tenu de son rôle de chef de file, l'Union européenne, après consultation du président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et d'autres participants, nommera le coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité.

75. Le Conseil européen prend acte des efforts déployés par la Commission et la Banque mondiale pour élaborer une stratégie d'aide internationale cohérente et pour engager rapidement le processus en vue de l'organisation d'une conférence des donateurs pour l'Europe du Sud-Est, sur la base d'une évaluation conjointe réaliste des ressources financières nécessaires pour la reconstruction de la région à moyen et long terme.

76. Le Conseil européen confirme sa volonté de contribuer de manière substantielle à ces efforts de reconstruction et demande aux autres donateurs de s'y associer avec générosité.

77. Le Conseil européen rappelle l'importance d'une coordination efficace entre la Commission, les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux. Le coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité aura un rôle important à jouer à cet égard.

Stratégie commune à l'égard de la Russie

78. Le Conseil européen a décidé une stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie. Cette stratégie commune, qui est la première, doit permettre de renforcer le partenariat stratégique entre la Russie et l'Union européenne, lequel revêt une importance absolument décisive pour le maintien de la paix et de la sécurité en Europe et dans le monde, ainsi que pour la maîtrise des défis communs auxquels l'Europe doit faire face. A cette fin, l'Union européenne envisage avec espoir la coopération avec ce pays qui, de plus en plus, donne des signes d'ouverture, de pluralisme, de démocratie et de stabilité et fait de l'Etat de droit le socle d'une économie de marché prospère. Cette coopération renforce le partenariat entre l'Union européenne et la Russie et lui confère une portée qui s'étend loin avant dans le siècle à venir.

79. L'adoption de cette stratégie commune constitue la première application de cet instrument important, créé par le traité d'Amsterdam, de la politique étrangère et de sécurité commune, quelques semaines seulement après l'entrée en vigueur de ce traité. La stratégie commune, en rendant possible l'adoption de décisions à la majorité, renforce la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union, de la Commission et des Etats membres.

Autres stratégies communes

80. Le Conseil européen rappelle que, lors de sa réunion de Vienne, il avait invité le Conseil à élaborer également des stratégies communes concernant l'Ukraine, la région méditerranéenne – en tenant compte notamment du processus de Barcelone et du processus de paix au Moyen-Orient – ainsi que les Balkans occidentaux. Au cours du semestre qui s'est écoulé depuis la réunion de Vienne, il est de nouveau apparu clairement, et de diverses manières, quelle importance les régions précitées revêtent pour l'Union européenne, non seulement en tant que partenaires de l'Union dans le cadre de ses relations extérieures, mais encore pour la stabilité et la sécurité de notre continent ainsi que des régions directement limitrophes. L'Union européenne n'a pas seulement une responsabilité particulière à assumer mais se trouve également dans une position particulière pour coopérer avec tous ses voisins, dans le cadre d'un partenariat étroit, à la réalisation de ces objectifs en complément de la stratégie commune à l'égard de la Russie. Le Conseil européen se félicite des travaux préparatoires réalisés à ce jour et invite le Conseil à continuer d'oeuvrer activement aux trois autres stratégies communes décidées à Vienne, afin de mener à bien chacune d'elles dans les meilleurs délais. Lorsqu'il s'agira de déterminer quels autres domaines feront l'objet de stratégies communes, il conviendrait d'examiner aussi des questions thématiques telles que les droits de l'homme et la démocratie.

Relations transatlantiques

84. Le Conseil européen se félicite de la coopération transatlantique étroite qui a eu lieu pour d'importantes questions internationales telles que la crise du Kosovo. Les réunions au sommet entre l'Union européenne et le Canada, prévue le 17 juin, et entre l'Union européenne et les Etats-Unis, prévue le 21 juin, fournissent l'occasion d'approfondir encore les relations transatlantiques, qui sont déterminantes pour la stabilité internationale, et d'assurer que les problèmes affectant les relations mutuelles pourront être résolus d'une manière propre à satisfaire les deux parties. En ce sens, le Conseil européen a la conviction que des efforts supplémentaires doivent être entrepris d'un côté comme de l'autre afin d'empêcher, notamment par la création d'un système efficace d'alerte précoce, que les différends commerciaux bilatéraux, qui sont nombreux et graves, n'empoisonnent le climat général des relations bilatérales. L'association au dialogue transatlantique des personnes et des organisations concernées par les décisions politiques jouera à cet égard un rôle de plus en plus important. Le Conseil européen souligne l'importance du plan d'action transatlantique et, dans ce contexte, du Partenariat économique transatlantique.

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ANNEXE V : DECLARATION DU CONSEIL EUROPEEN SUR LE KOSOVO

Le Président Ahtisaari, mandaté par l'Union européenne, a rendu compte aux chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Cologne, de la mission qu'il vient d'accomplir à Belgrade avec M. Tchernomyrdine, envoyé spécial du Président de la Fédération de Russie.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont vivement félicité les deux émissaires du succès de leur démarche. Ils ont pris acte de l'acceptation, par les autorités yougoslaves, du plan de paix reprenant et précisant les exigences de la communauté internationale.

Les chefs d'Etat et de gouvernement reconnaissent qu'il existe maintenant la possibilité réelle de parvenir à une solution politique dont la première étape est l'engagement du retrait vérifiable de toutes les forces yougoslaves du Kosovo. Cela permettrait de suspendre les opérations de l'OTAN. Ils souhaitent que ce processus s'engage immédiatement.

C'est pourquoi ils soulignent l'urgente nécessité de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant la création de la force internationale de sécurité et la mise en place d'une administration civile internationale provisoire.

Ils ont décidé qu'un projet de résolution sera élaboré sans délai afin qu'il puisse être transmis immédiatement aux pays membres du Conseil de sécurité.