Paris, le 1er juin 1999

Intervention du Premier ministre, M. lionel Jospin, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale

Réponse à une question de M. Fuchs, député PS, au sujet du conflit du Kosovo.

- "Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur le député,

69 jours après l'engagement des frappes au Kosovo, Belgrade s'est dit, je le cite : " prêt à accepter les principes fixés par le G8 et à donner son accord à l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité ". Lorsqu'un geste attendu, je dirai même exigé par la communauté internationale, semble se dessiner, nous ne devons pas l'ignorer mais considérer qu'il peut permettre de tracer une perspective et d'ouvrir peut-être une issue. C'est pourquoi cette déclaration doit être considérée sans naïveté mais aussi, comme je l'ai indiqué, sans excès de scepticisme et donc, avec attention.

Sans naïveté car depuis que les frappes ont été engagées et même avant les frappes, rien dans les actes de M. Milosevic n'autorise a priori à penser sans réserve, sans prudence, la disponibilité à bouger qu'il affiche aujourd'hui.

Avec attention car la déclaration de Belgrade constitue peut-être une donnée nouvelle. Si elle était étayée par des gestes concrets, elle pourrait faciliter le processus diplomatique auquel la communauté internationale, et en particulier la France travaille sans relâche.

Cette approche est partagée, vous le savez, par la présidence de l'Union européenne comme en atteste le communiqué commun franco-allemand adopté à Toulouse par le Président de la République, le chancelier allemand et moi-même au nom du Gouvernement.

Quel est à cet égard l'état des discussions en cours ?

Le président finlandais, M. Ahtisaari, évalue ce jour-même, à Bonn avec M. Tchernomyrdine et l'émissaire américain, M. Talbott, ainsi que dans un deuxième temps, avec le président de l'Union européenne, M. G. Schröder, quel crédit peut être apporté à ces déclarations et comment il peut y être répondu.

Sur la base de cette évaluation collective, à laquelle travaille également l'Alliance et du débat qui a eu lieu hier à Bruxelles, au Conseil Affaires générales de l'Union, le président finlandais doit, au nom de l'Union européenne, se rendre à Belgrade avec M. Tchernomyrdine, mercredi, pour vérifier si les déclarations yougoslaves constituent un changement d'attitude effectif.

Les autorités françaises sont favorables à ce que soit ensuite convoquée une réunion du G8, avec la Russie, afin de finaliser le projet de résolution permettant au Conseil de sécurité des Nations unies, de concrétiser les perspectives d'un règlement politique de la crise, sur la base des principes affirmés par la communauté internationale.

Naturellement, jeudi et vendredi prochain, à Cologne, lors du Conseil européen, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union débattront de la situation au Kosovo et apprécieront avec M. Ahtisaari, les résultats de sa mission.

Enfin, vous le savez, les Quinze ont élaboré un projet de pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est qui trace des orientations pour l'avenir des Balkans. Cette initiative est à nos yeux fondamentale, en ce qu'elle s'efforce, au-delà de la résolution de la crise, d'améliorer le sort et les perspectives des peuples de la région. La France y participe très activement.

De même, notre pays continuera d'apporter son appui au Tribunal pénal international. Celui-ci vient de décider l'inculpation de M. Milosevic et de quatre autres hauts responsables serbes en activité pour crime contre l'humanité, déportation, meurtre et persécution, pour raisons politiques et religieuses, et pour violation du droit de la guerre.

La décision du TPI, juridiction indépendante créée par les Nations unies, marque une étape décisive dans l'affirmation d'une légalité internationale à laquelle les assassins, les criminels de guerre ne pourront plus échapper.

Le gouvernement français s'est toujours prononcé pour le respect et le développement du droit international. Il n'a pas ménagé ses efforts pour que soit créée la Cour pénale internationale qui a vu le jour à Rome, en juillet 1998. Et vous débattrez d'ailleurs, avec les sénateurs, de la révision constitutionnelle le 28 juin prochain.

Mesdames et messieurs les députés, sommes-nous à un tournant de ce conflit ?

Il est trop tôt pour l'affirmer.

Tout en maintenant notre pression militaire tant qu'elle est nécessaire, nous allons poursuivre tous nos efforts diplomatiques pour rétablir le droit là où il est bafoué et soulager les souffrances de ceux qui sont expulsés, maltraités, privés de leur dignité.