le 15 avril 1999
Intervention de M. Lionel Jospin, Premier ministreRéponse aux questions posées, au nom de leur groupe respectif, par mesdames et messieurs les sénateurs B. PLASAIT (Républicains et indépendants), C. ESTIER (PS), R. DEL PICCHIA (RPR), G. CABANEL (Rassemblement démocratique et social européen), N. BORVO (Communiste Républicain et citoyen), J. ARTHUIS (Union centriste) et B. SEILLIER (Non inscrits), au sujet de la situation au Kosovo.
"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Je suis heureux de pouvoir m'exprimer devant vous, aujourd'hui, ce que je n'avais pas pu faire directement depuis le début du conflit. Présent aux obsèques de M. M. Crépeau, je n'avais pu être au Sénat lors de votre dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement lors de laquelle, j'avais prévu, de m'exprimer devant vous. Cependant, je me suis entretenu avec le président Poncelet dès le début des frappes. J'ai pris l'initiative de réunir régulièrement vos présidents de groupe et de commission aux côtés de vos collègues députés, je le referai la semaine prochaine. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, celui de la Coopération, en charge de l'humanitaire, sont venus à plusieurs reprises devant votre commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale. Mais l'initiative précieuse de votre conférence des présidents, cette séance de questions d'aujourd'hui me donne l'occasion de vous entendre et de vous informer - et c'est mon souci permanent. Et à l'instant, j'ai eu l'opportunité d'écouter vos analyses et vos suggestions. Elles seront utiles au gouvernement.
Pour répondre à vos questions aujourd'hui, je me situerai en premier lieu, comme je l'ai fait devant l'Assemblée nationale il y a deux jours, sur le terrain diplomatique.
C'est un terrain que nous n'avons jamais délaissé, je le rappelle, car notre objectif demeure le règlement politique de la crise du Kosovo. Il est apparu, au terme de nombreux mois de tentatives et d'efforts diplomatiques que l'obstination des autorités serbes à refuser tout compromis a rendu infructueux, que l'option militaire devenait le dernier moyen de parvenir à l'objectif que nous nous étions fixés. L'efficacité de l'action de l'OTAN suppose une détermination sans faille, à laquelle les autorités françaises ne dérogeront pas. Notre pays continuera également à répondre généreusement aux impératifs humanitaires exigés par la situation des réfugiés kosovars. Mais les ressources de la diplomatie doivent en même temps être mobilisées.
La légitimité de notre action actuelle en République Fédérale de Yougoslavie aux côtés de nos alliés est fondée sur les résolutions et les exigences du Conseil de Sécurité des Nations unies. Le gouvernement français, en accord avec le Président de la République, est convaincu que c'est au même Conseil de Sécurité qu'il reviendra de définir le cadre d'une solution politique au Kosovo et les mécanismes de sa mise en oeuvre.
Nous nous sommes réjouis, à cet égard, de la déclaration du Secrétaire Général des Nations unies, le 9 avril, qui a opportunément rappelé l'ensemble des conditions posées par la communauté internationale au régime yougoslave, démontrant ainsi l'implication croissante des Nations unies en vue d'une solution à la crise. Cette implication, que j'avais appelée de mes voeux, s'est de nouveau concrétisée hier avec la participation - pour la première fois dans notre histoire commune d'Européens - de M. Kofi Annan au Conseil Européen de Bruxelles consacré au Kosovo.
De même, la permanence des contacts entretenus avec la Russie par les pays occidentaux engagés dans l'action au Kosovo et notamment par la France, est le signe d'une volonté commune de travailler ensemble à une issue politique. Ceci est fondamental et je pense que la Russie a les capacités de jouer un rôle déterminant dans la résolution de cette crise, si elle est étroitement associée aux efforts pouvant conduire à un règlement politique sous l'égide des Nations unies. C'est bien, l'approche de la France. Je dirais même que je souhaite que celle-ci, la Russie, s'implique davantage. Et j'espère que la nouvelle responsabilité confiée, à cet égard, par le Président Eltsine à M. Tchernomyrdine - que j'ai eu l'occasion de connaître personnellement lorsqu'il était Premier ministre de la Fédération de Russie -, que cette responsabilité permettra une mobilisation positive dans la recherche d'une solution.
Quant à l'Union européenne, qui est au premier rang pour l'aide engagée en faveur des réfugiés du Kosovo, grâce à la mobilisation de ses Etats-membres et avec le soutien de leurs populations, elle doit, selon moi, affirmer son rôle politique et sa responsabilité, s'agissant d'un conflit qui se déroule à ses portes et d'enjeux de liberté et de sécurité qui la concernent au premier chef.
Oui, le combat pour la démocratie et les droits de l'homme, face au dernier régime du continent européen qui les bafoue, de manière inique, est un combat digne de l'Europe libre, pacifique et prospère que nous voulons construire. C'est le motif profond de l'assentiment lucide et réfléchi de la majorité des citoyens français et européens en faveur de l'Europe que nous menons.
Le Conseil européen qui s'est tenu hier à Bruxelles - et tous les orateurs ont évoqué cette réunion - a montré que tous, nous y étions résolus, malgré les nuances qui existent entre les pays européens. Cette réunion, à laquelle je participais aux côtés du Président de la République, a porté en majeure partie sur la situation au Kosovo, en présence du Secrétaire Général des Nations unies, je l'ai dit. Sa participation s'est révélée bénéfique et très utile.
Lors de la rencontre, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont rappelé leur détermination à ne pas tolérer les pratiques d'assassinats et de déportations perpétrées au Kosovo et estimé qu'il était nécessaire et légitime d'appliquer les mesures les plus sévères y compris les actions militaires. Ils ont rappelé que l'objectif fondamental était d'instaurer un Kosovo multi-ethnique et démocratique, au sein duquel tous les habitants puissent vivre en paix et en sécurité. Les autorités yougoslaves seront tenues responsables pour la sécurité et le bien-être des réfugiés du Kosovo.
Ils ont, ces gouvernements européens, apporté leur soutien unanime à la déclaration du 9 avril du Secrétaire Général des Nations unies, qui résumait en ces termes, les exigences de la communauté internationale à l'égard du Président MILOSEVIC : la cessation immédiate de la campagne d'intimidation et d'expulsion de la population civile du Kosovo ; le retrait sans délai des troupes militaires et paramilitaires de la province ; l'acceptation sans condition du droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées ; l'acceptation d'une force militaire internationale chargée de garantir les conditions du retour des réfugiés et les conditions d'acheminement de l'aide humanitaire ; l'acceptation d'un mécanisme de vérification international de la mise en oeuvre de ces engagements.
Ils ont souligné également, la nécessité du vote, par le Conseil de Sécurité des Nations unies, d'une résolution, sous chapitre VII, intégrant les différentes conditions énumérées par M. Kofi Annan, le 9 avril.
Enfin, le Conseil européen de Bruxelles, sensible à la dimension régionale de la crise et soucieux d'offrir à l'ensemble de la région balkanique une perspective d'espoir et de rapprochement avec l'Union européenne, a décidé de convoquer une Conférence sur l'Europe du Sud-Est qui arrêtera des mesures susceptibles de favoriser dans la région une stabilisation durable, la sécurité, la démocratisation et la reconstruction économique.
L'Europe démocratique, pacifique et prospère est prête, je vous le confirme, et le gouvernement français est déterminé, à faire tous les efforts pour que les Balkans rejoignent vraiment et notre temps et notre Europe.
Par ailleurs, vous le savez, à la suite d'une proposition du Président de la République, faite au nom des autorités françaises, l'Union européenne a fait part de sa disponibilité à assumer la charge d'une administration internationale intérimaire pour la mise en oeuvre des dispositions de l'accord politique qui sera un jour, conclu entre les parties, ou qu'il faudra imposer aux autorités de Belgrade. Les discussions à quinze se poursuivront, à cet égard, dans les prochains jours.
Mardi, mesdames et messieurs les sénateurs, je relevais que le contexte dans lequel se déroulait le conflit du Kosovo commençait à bouger. Ces dernières 48 heures me semblent confirmer, de manière encore modeste mais réelle, un certain nombre de signes positifs. Nous nous devons toutefois de rester prudents : à ces différentes initiatives convergentes ne nous parvient encore aucune réaction satisfaisante de Belgrade. Entendons-nous bien : si nous sommes effectivement dans une remontée en puissance de la diplomatie, nous n'en restons pas moins dans une intensification de la pression militaire qu'exige le comportement obstiné de M. Milosevic.
Vous savez comme moi¸la mesdames et messieurs les sénateurs, que les autorités de Belgrade persistent dans leur refus d'une solution politique, dont les principes - ceux que je rappelais tout à l'heure après M. K. Annan -, paraissent pourtant raisonnables à la communauté internationale. C'est pourquoi les frappes se poursuivent à la fois contre le système de commandement et de contrôle de l'appareil militaire serbe et contre les forces engagées dans la répression au Kosovo. Nos moyens militaires y participent résolument, en veillant d'une part à circonscrire le conflit et, d'autre part, en participant à l'accueil et à la sécurité des réfugiés. L'actualité montre combien c'est difficile, j'y reviendrai un peu plus loin.
Le dispositif militaire français est en tout cas engagé dans deux directions : les missions aériennes, la présence au sol en Albanie et en Macédoine.
Les missions aériennes sont assurées aujourd'hui du côté français par près de 60 avions appartenant à l'armée de l'air et à la marine. Ils opèrent à partir de bases aériennes situées en Italie et sur le territoire national, ainsi qu'à partir du porte-avions Foch, déployé en Adriatique. Nos avions participent à toutes les formes de missions conduites, de jour comme de nuit, par l'ensemble des alliés.
Afin de maintenir en vol au dessus de la province, une permanence de l'intervention des avions de l'Alliance, des renforts importants seront prochainement envoyés sur le théâtre, en particulier par les Américains.
Quant à la poursuite de l'action militaire, elle fait l'objet d'échanges approfondis et permanents entre tous les gouvernements alliés qui doivent en conserver la stricte maîtrise. Autour du Président de la République, nous y travaillons, dans cet esprit, quotidiennement.
Il s'agit d'étouffer les forces de répression serbes, de les frapper où qu'elles se trouvent ; une tactique qui a d'ores et déjà permis d'obtenir des résultats très significatifs : 70% des stocks de carburant ont été détruits ; la mobilité des forces serbes est très ralentie ; leur capacité de réparations et de maintenance est extrêmement réduite.
Aujourd'hui, les forces militaires et paramilitaires serbes, au Kosovo, se trouvent isolées, gênées dans leur approvisionnement. Cependant, dispersées, immobilisées, elles se terrent, ce qui les rend plus difficilement détectables. Elles n'en sont pas moins vulnérables et désormais soumises à un harcèlement sans répit.
Nous avons tous été très émus par la nouvelle parvenue hier après-midi que des réfugiés avaient été victimes de bombardements au Kosovo, à quelques kilomètres de la frontière albanaise.
Nous sommes dans l'attente, en tout cas au moment où je vous parle, des résultats de l'enquête conduite par l'OTAN, et notamment de la restitution des films pris par les avions alliés engagés, à cette heure là, dans la région.
Le Général Clark, commandant des opérations alliées en République fédérale de Yougoslavie, s'attache, m'a-t-on dit, personnellement à vérifier les faits et à contrôler les allégations serbes.
Je crois, qu'à ce stade en tout cas, une grande prudence s'impose dans l'analyse de l'événement. Nous n'écartons en effet ni une méprise, qui serait dramatique, ni une manipulation, qui serait odieuse.
Notre engagement militaire ne se résume pas, vous le savez, aux opérations aériennes. Nos soldats sont également présents en Albanie et en Macédoine.
En Albanie, la force de sécurisation des opérations humanitaires se met en place. Son état-major sera à pied d'oeuvre demain soir. Nous avons, déjà sur place, plus de 200 hommes qui soutiennent l'action humanitaire, et nous envoyons près de 500 soldats supplémentaires qui seront chargés, en priorité, de l'accueil des réfugiés à la frontière, de leur prise en charge immédiate, notamment médicale.
En Macédoine, la brigade française a été renforcée en moyens perfectionnés de renseignement. Elle est forte, maintenant, de près de 3 000 hommes. Elle poursuit sa double mission de sécurisation de cette zone face au Kosovo et de soutien à l'action humanitaire au profit des réfugiés.
Elle se tient également prête, pour participer le moment venu, à une force internationale de sécurité qu'il sera nécessaire de déployer au Kosovo pour faire respecter un règlement politique.
Je vous redis que nous souhaitons que cette force relève d'une résolution du Conseil de sécurité. Elle répondra ainsi à notre double souci d'agir dans le cadre du droit international et de doter la force des moyens nécessaires à son efficacité.
Dans la situation difficile d'aujourd'hui, je tiens à renouveler mon hommage et à redire mon soutien aux 7 000 militaires français déployés sur ce théâtre.
J'en viens maintenant à la crise humanitaire que M. Milosevic a organisée délibérément à l'intérieur comme à l'extérieur du Kosovo.
La situation des personnes déplacées dans la province du Kosovo est, pour nous, un motif de très grave inquiétude. Leur nombre précis nous est inconnu ; il s'agit peut-être de plusieurs centaines de milliers de personnes, dont les conditions d'existence deviennent chaque jour plus précaires. Les exactions auxquelles elles seraient soumises nous préoccupent énormément. Je souhaite ici, mettre à nouveau solennellement en garde le pouvoir serbe contre les conséquences de son attitude et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.
Nous sommes déterminés à porter, là comme ailleurs, un coup d'arrêt aux desseins de M. Milosevic. Il devra rendre des comptes devant son peuple, devant l'histoire et peut-être la justice internationale.
S'agissant des réfugiés et des personnes déplacées en dehors du Kosovo, leur nombre global est aujourd'hui d'environ 640 000. Comme vous le savez, les expulsions massives dont les Kosovars ont fait brutalement l'objet ont créé d'énormes besoins humanitaires auxquels il a fallu répondre dans l'urgence. Cette réponse immédiate, nous l'avons apportée.
La situation en Albanie et en Macédoine s'est désormais nettement améliorée. Le HCR est le coordinateur principal de l'aide humanitaire internationale, ce qui constitue un gage d'efficacité.
Sur le terrain et à la demande du Haut Commissaire aux réfugiés, Mme Ogata, l'OTAN apporte sa contribution à cet effort, par un dispositif destiné à la coordination logistique d'une part, à la sécurisation de l'arrivée, de l'acheminement et de la distribution de l'aide humanitaire dans les camps, d'autre part. N'oublions pas que nous sommes dans des zones fragiles et souvent exposées.
La France a pour sa part consenti très vite un effort important : 225 MF d'aide directe financée par le budget de l'État.
A ce jour, les armées françaises ont effectué plus d'une centaine de rotations d'avions entre Istres, Tirana et Skopje ; presque autant de rotations d'hélicoptères entre Tirana et Kukes, pour transporter plus de 800 tonnes de fret humanitaire. Aujourd'hui d'ailleurs, M. Charles Josselin, le ministre de la Coopération et de la Francophonie, est sur la base d'Istres où il témoigne de la solidarité du gouvernement français auprès de nos militaires.
La mobilisation de nos concitoyens est, elle aussi, exemplaire. Il m'est impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par nos compatriotes, par des particuliers ou par des collectivités locales, par de petites associations ou les plus importantes. Plusieurs milliers de tonnes de biens de première nécessité ont été collectés. Ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations, le sont par les soins de l'État, par voie aérienne ou maritime.
Des coordonnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et à Skopje. Ils s'appliqueront, en liaison avec les ONG, les organisations non gouvernementales, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux des Français qui l'ont rendue possible.
Un exemple parmi d'autres : près de 1 200 000 colis, collectés et acheminés par la Croix Rouge française et La Poste, devraient quitter très prochainement Marseille pour la Macédoine et l'Albanie, par des moyens aériens et maritimes civils et militaires, affrétés par l'Etat.
Qu'il me soit permis ici de rendre un hommage chaleureux à tous ceux qui participent à l'ensemble de cette mobilisation, en France et autour du Kosovo.
Je voudrais enfin relever la généreuse réponse apportée par nos compatriotes concernant l'accueil en France de familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place d'un " numéro vert ".
Je l'ai dit à plusieurs reprises : l'urgence est d'organiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région d'origine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays. C'est ce qu'ils souhaitent.
Comme vous le savez, la France a mis en place des procédures adaptées pour répondre à la demande des réfugiés qui souhaiteraient venir trouver asile et protection sur notre territoire. Ces procédures répondent à des principes simples qui sont ceux établis par le droit international : volontariat des candidats au départ et identification des réfugiés assurée par les services du HCR. Les réfugiés volontaires ainsi identifiés seront exemptés de la formalité de visa et bénéficieront d'un titre de séjour temporaire d'une validité d'un an.
Ces procédures vont prendre un peu de temps. Et ce temps est dû plutôt à des problèmes notamment d'identification qui relèvent du HCR. Nous nous efforçons d'accélérer et d'améliorer les choses et, B. Kouchner, qui est ici présent, est impliqué dans ce travail. Ces procédures vont prendre peut-être un peu de temps mais dans tous les cas, les familles françaises qui se sont manifestées, ou les familles d'étrangers vivant en France, seront contactées par les Services des Directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les DDASS, afin d'examiner les modalités pratiques de l'accueil projeté.
En parallèle à cette réponse française, l'Union Européenne a mobilisé pour l'aide aux réfugiés et aux pays d'accueil un total de 250 millions d'Euros. Cela représente une part française, supplémentaire, de 282 millions de Francs. Je tiens à mettre l'accent aujourd'hui sur la très grande complémentarité de l'action des pays européens sur le terrain. C'est en association et en étroite coordination avec nos partenaires que nous avons su être efficaces dans l'urgence.
Nous travaillons avec les Anglais dans les camps d'accueil de Macédoine. Nous sommes avec les Italiens sur la base logistique de Kukes. Nous gérons avec les Allemands un camp de transit à Fajza, à côté de Krume et nous leur apportons notre soutien au camp de Spital.
De la même façon, les Européens vont mobiliser la communauté internationale, en vue d'apporter aux Etats de la région affectés par le conflit l'aide à la reconstruction et pour le développement dont ils ont un besoin urgent. Cela a été confirmé au Conseil Européen d'hier. Le Gouvernement s'en réjouit, puisque vous le savez, nous avions pris l'initiative de saisir le FMI et la Banque Mondiale en ce sens.
Ces différents exemples, mesdames et messieurs les sénateurs, montrent que l'Union européenne dans son ensemble, dans ses institutions comme dans sa population, est entièrement solidaire et mobilisée. L'Europe et les Européens sont conscients de leur responsabilité devant l'histoire et devant les populations déshéritées du Kosovo. Je sais aujourd'hui que leur détermination est entière. C'est notre honneur et notre force."
Lionel JOSPIN