Paris - Vendredi 23 juillet

Une mission interministérielle pour les Balkans est créée auprès du Premier ministre, pour une durée de 6 mois, prolongeable en cas de besoin.

Une lettre de mission sera adressée par le Premier ministre au président de la mission, pour lui fixer l'objectif et le cadre de son mandat et lui préciser ses modalités d'action.

I.Objet

1. L'intervention de la Mission est concentrée sur le Kosovo. Elle s'étend également à l'Albanie, à la Macédoine et au territoire du Monténégro, ainsi que, le moment venu, à la Serbie. La Mission interviendra le cas échéant dans les autres Etats concernés par le Pacte de stabilité dans les Balkans.

2. La mission est chargée, en liaison avec le cabinet du Premier ministre, d'animer et de coordonner l'action des administrations qui interviennent pour la reconstruction dans les Balkans.

3. Afin d'assurer au mieux l'exécution de son mandat, la Mission est informée par les opérateurs publics de l'ensemble de leurs activités en faveur de la reconstruction dans les Balkans.

4. Elle assure la liaison avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, notamment européens et du système des Nations-Unies.

5. Elle organise ou assure la représentation de l'Etat à l'ensemble des réunions tenues en France ou à l'étranger concernant spécifiquement la reconstruction dans les Balkans (à l'exception des réunions régulières ayant un point "Balkans" à leur ordre du jour).

6. Elle assure la liaison avec les intervenants publics non-étatiques (collectivités locales, établissements publics, organismes divers) et avec les intervenants privés (ONG, entreprises, organismes professionnels, etc.). Elle promeut l'offre française en assistance technique, en équipement et en services.

7. le Président de la Mission assure une liaison appropriée avec les responsables de la Mission des nations Unies pour le Kosovo (MINUK) et de la K-FOR.

II. Organisation

1 .Outre son président, la Mission est composée de trois autres membres désignés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense.

2. Un comité de pilotage est placé auprès de la Mission . Il comprend les représentants des ministères ayant vocation à participer à l'action dans les Balkans. Le SGCI et le SGDN y sont représentés.

3. La Mission s'appuie sur les services compétents des administrations

4. La mission dispose de bureaux fournis par le MAE. Le ministère de l'équipement , des transports et du logement, le MAE et le MEFI mettent chacun un agent à la disposition de la mission. Les autres ministères concernés apportent leur soutien à la Mission, selon les modalités à déterminer.

5. Chaque administration fournit les moyens de secrétariat et finance les missions de personnels qu'elle met à la disposition de la Mission.

6. Le cabinet du Premier ministre convoque les réunions d'arbitrage nécessaires.

III. Divers

1. Le MAE fournit à la Mission un échéancier des prochaines réunion internationales consacrées aux Balkans.

2. Chaque administration fournit à la Mission un dossier couvrant l'ensemble de ses activités dans les Balkans, ainsi qu'une liste des agents qui en ont la charge.

3. Le Premier ministre recevra le président de la Mission, qui en sera associé à la préparation des réunions de ministres consacrées aux Balkans ainsi qu'aux déplacements de ministres dans la région.

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Monsieur le ministre,

Cher ami,

L'aide internationale aux pays des Balkans touchés par la crise du Kosovo s'organise. Toute tentative de chiffrage de l'effort nécessaire est encore très difficile : il est cependant clair que la tâche sera de grande ampleur : aide humanitaire et reconstruction, au Kosovo et le moment venu en Serbie : aide au développement et aide macro-économique aux états déstabilisés par le conflit (Albanie, Macédoine et territoire du Monténégro) ; partenariat européen pour ancrer les Balkans dans la stabilité et la paix.

Plusieurs institutions et de nombreux bailleurs de fonds interviendront. De tels besoins exigent une réflexion d'ensemble et, au delà une coordinat ion efficace. A l'initiative de la France, un mandat conjoint a donc été donné par la communauté internationale, le 27 avril dernier, à la Commission européenne et à la Banque mondiale pour identifier les besoins et coordonner l'aide internationale.

En France même, de nombreux acteurs privés et publics ont vocation à intervenir dans ce contexte. J'ai donc décidé, pour assurer la pleine efficacité et la plus grande visibilité de leurs efforts, de créer une mission interministérielle pour les Balkans, dont je vous remercie d'avoir accepté la présidence. La durée de cette mission, initialement de 6 mois, pourra bien évidemment être prolongée en cas de besoin.

En liaison avec mon cabinet, cette mission examinera et coordonnera l'action des administrations concernées. Elle assurera la liaison avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, européens et du système des Nations Unies, et représentera la France dans les réunions concernant la reconstruction dans les Balkans.

Elle assurera enfin la liaison avec les intervenants publics non étatiques (collectivités locales, établissements publics...) et privés (ONG, organismes professionnels et entreprises). Elle contribuera notamment à faire bénéficier les entreprises françaises des financements multilatéraux et européens mis en oeuvre.

Les moyens nécessaires à votre mission, ainsi que les modalités de son intervention ont été précisées lors d'une réunion interministérielle tenue en votre présence le 13 juillet. Je vous confirme que tant mon cabinet que l'ensemble des administrations compétentes sont à votre entière disposition pour l'accomplissement de votre mission.

Je vous prie de croire, monsieur le ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Amicalement.