I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est présenté au Conseil de sécurité conformément au paragraphe 10 de sa résolution 1244 (1999), dans lequel le Conseil a autorisé le Secrétaire général, agissant avec le concours des organisations internationales compétentes, à établir une présence internationale civile au Kosovo afin d'y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourra jouir d'une autonomie substantielle. Au paragraphe 11 de la résolution, le Conseil a énuméré les principales responsabilités de l'administration intérimaire. Le présent rapport expose un concept d'opération préliminaire pour l'organisation d'ensemble de la présence civile, qui sera connue sous le nom de Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Un concept d'opération plus détaillé sera présenté au Conseil dans le cadre de la suite donnée au paragraphe 20 de la résolution 1244 (1999), dans lequel le Conseil a prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la résolution dans les 30 jours suivant son adoption. Le document demandé se fondera sur le rapport qui sera établi par l'équipe du Siège qui se rendra prochainement au Kosovo.

II. STRUCTURE GÉNÉRALE DE LA MISSION

2. Il est évident que, pour bien appliquer les dispositions de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, la structure de la Mission devra être conçue de façon à assurer que toutes les activités de la communauté internationale au Kosovo soient menées d'une manière intégrée dans le cadre d'une structure hiérarchique bien définie. La Mission s'appuiera sur les moyens et compétences des diverses organisations internationales qui coopéreront avec elle et coordonnera les activités pour en assurer l'efficacité.

3. En conséquence, la MINUK sera dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général, nommé par le Secrétaire général en consultation avec le Conseil de sécurité. Le Représentant spécial sera chargé d'assurer la gestion d'ensemble de la Mission et coordonnera les activités de tous les organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales oeuvrant de concert avec la MINUK. Le Représentant spécial sera également chargé de faciliter un processus politique visant à déterminer le statut politique futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet, comme précisé à l'alinéa e) du paragraphe 11.

4. Le Représentant spécial du Secrétaire général, qui aura rang de secrétaire général adjoint, sera assisté par un chef de cabinet et différents groupes, notamment des groupes qui lui fourniront des avis politiques et juridiques, assureront la liaison militaire, la liaison avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et les relations avec les médias.

5. Le Représentant spécial sera assisté dans ses fonctions par quatre Représentants spéciaux adjoints du Secrétaire général. Chaque représentant spécial adjoint sera responsable d'une des grandes composantes de la Mission. Afin que les capacités institutionnelles des organisations coopérant avec l'ONU puissent être utilisées en commun de manière à assurer le maximum d'efficacité sur le terrain, chaque composante sera confiée à une organisation qui jouera un rôle de chef de file dans un domaine particulier. Les tâches seront réparties comme suit :

a) Administration civile intérimaire : ONU;

b) Affaires humanitaires : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);

c) Création d'institutions : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

d) Reconstruction : Union européenne.

Le Représentant spécial adjoint chargé de l'administration civile intérimaire assumera également les fonctions de Représentant spécial adjoint principal et de Chef de mission en l'absence du Représentant spécial. Une description préliminaire de la structure de la Mission est annexée au présent rapport.

6. Le Représentant spécial du Secrétaire général créera un Comité exécutif qui comptera parmi ses membres les quatre représentants spéciaux adjoints. Le Comité exécutif aidera le Représentant spécial à s'acquitter de ses responsabilités. On compte que l'organisation qui assume la responsabilité générale d'une composante donnée tirera parti des moyens et compétences dont disposent les autres organisations sur le terrain et coordonnera leurs activités pour en tirer le meilleur parti.

7. Il est essentiel que la MINUK et la présence internationale de sécurité coordonnent étroitement leurs activités de façon que les présences militaire et civile s'apportent un soutien mutuel et poursuivent les mêmes buts comme prévu dans les paragraphes 6 et 9 f) de la résolution 1244 (1999). À cette fin, des dispositions efficaces seront prises pour que le Représentant spécial du Secrétaire général et le commandant de la présence internationale de sécurité puissent se consulter régulièrement. Le Représentant spécial comptera parmi ses collaborateurs les membres d'un Groupe de liaison militaire chargé de faciliter les relations quotidiennes avec la présence internationale de sécurité et d'assurer une liaison efficace avec la présence militaire pour tous les aspects des activités de la Mission.

III. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES COMPOSANTES

Administration civile intérimaire

8. La composante administration civile intérimaire de la Mission, qui relève de l'ONU, comprendra trois grands bureaux, à savoir celui du Chef de la police, le Bureau des affaires civiles et le Bureau des affaires judiciaires.

9. Le Bureau du Chef de la police comprendra :

a) Un Groupe de la police civile internationale chargé de superviser les opérations de police civile, ainsi que de mettre en place et de superviser une Force de police du Kosovo;

b) Un Groupe de police spéciale chargé du maintien de l'ordre et d'autres fonctions spéciales de police;

c) Un Groupe de la police internationale des frontières.

Il convient de rappeler que la résolution 1244 (1999) stipule, à l'alinéa d) du paragraphe 9, que la présence de sécurité internationale sera initialement chargée d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité publics. Lorsque la présence civile prendra la relève, comme il est envisagé à l'alinéa i) du paragraphe 11, et compte tenu des responsabilités qu'assume la Mission dans le domaine de l'ordre public, on pourra envisager d'armer la police.

10. Le Bureau des affaires civiles sera chargé de superviser et, le cas échéant, de s'acquitter d'un certain nombre de fonctions relevant des affaires civiles, telles que la fonction publique et les affaires économiques et budgétaires, ainsi que de fournir, dans le court terme, un soutien au titre du rétablissement et de la fourniture de services publics de base, tels que la santé publique, l'éducation, les services collectifs de distribution, les transports et les télécommunications.

11. Le Bureau des affaires judiciaires sera chargé d'organiser et de superviser le système judiciaire, d'authentifier les documents juridiques et de mener des activités connexes.

Affaires humanitaires

12. L'alinéa k) du paragraphe 11 de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité dispose que la principale fonction de la MINUK dans le domaine humanitaire est de veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave au Kosovo. En outre, la Mission devra probablement assurer la protection des groupes minoritaires et leur fournir une assistance. Comme il est indiqué à l'alinéa h) du paragraphe 11, la composante affaires humanitaires, dirigée par le HCR, coordonnera, avec d'autres organisations internationales et organisations non gouvernementales, l'acheminement de l'aide humanitaire et des secours aux sinistrés. La MINUK établira, le plus rapidement possible, un centre d'action antimines qui aura pour tâche d'éliminer la menace que constituent les mines terrestres et les munitions non explosées pour les rapatriés et les personnes déplacées.

Création d'institutions

13. La création d'institutions, pour laquelle l'OSCE sera l'organisation chef de file, pourrait comprendre les quatre principaux éléments suivants, dont la structure finale sera arrêtée en consultation avec l'OSCE :

a) Mise en valeur des ressources humaines dans les domaines de la justice, de la police et de l'administration publique;

b) Démocratisation et gouvernance;

c) Vérification du respect des droits de l'homme et renforcement des capacités;

d) Organisation et surveillance des élections.

Le renforcement des institutions de la société civile, notamment la mise en place de médias locaux indépendants, sera également un objectif primordial.

Reconstruction

14. Les activités de reconstruction, qui seront dirigées principalement par l'Union européenne, devraient viser à rebâtir l'infrastructure et les réseaux matériels, économiques et sociaux du Kosovo et à promouvoir la remise en état des services publics et des équipements collectifs. Les tâches à exécuter seront définies en consultation avec l'Union européenne : projets à court terme dans les domaines de l'agriculture et des marchés; activités commerciales; activités visant à rétablir les services publics essentiels et à mettre en place des programmes de relance économique; et projets d'investissement à long terme dans les domaines du logement, des équipements collectifs, des transports et des communications. Tout devrait être fait pour éviter qu'il n'y ait un décalage entre les secours humanitaires et le relèvement, d'une part, et la reconstruction à long terme, d'autre part. En élaborant le plan d'ensemble pour le Kosovo, il faudra tenir compte des plans de reconstruction et de stabilisation prévus pour la région en général.

IV. OBSERVATIONS

15. La structure décrite ci-dessus à titre préliminaire représente, à mon avis, la structure optimale pour une présence civile internationale efficace et intégrée au Kosovo, qui permettra à la Mission d'appliquer les dispositions de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité avec l'aide des organisations internationales compétentes, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies. Des consultations se déroulent actuellement avec les organisations concernées pour parfaire cette formule. Sans préjuger du rôle et de l'autorité du Conseil de sécurité, je compte, comme pour d'autres opérations, consulter régulièrement les gouvernements et les organisations qui pourraient m'aider dans l'exécution des responsabilités que le Conseil m'a confiées.

16. Il est évident que la MINUK ne pourra s'acquitter de son mandat que si la population du Kosovo participe pleinement et effectivement à ses activités, notamment celles de l'administration intérimaire, pour que la transition vers des institutions d'auto-administration se déroule sans à-coups et dans les délais prévus. Les responsables des collectivités locales et les professionnels locaux peuvent d'emblée jouer un rôle important dans les affaires judiciaires, la gouvernance et la prestation des services publics. La MINUK compte établir, dès le début, un système de mécanismes consultatifs et de comités d'exécution auquel la population locale sera pleinement associée.

17. J'ai informé le Président du Conseil de sécurité de mon intention de nommer M. Sergio Vieira de Mello mon Représentant spécial à titre provisoire. Le déploiement de la MINUK est en cours. Les organismes à vocation humanitaire sont arrivés sur place en même temps que le premier contingent de la présence internationale de sécurité et ont commencé à fournir des secours humanitaires. Les premiers éléments du quartier général ont été réunis à Skopje et seront déployés au Kosovo dans les plus brefs délais.

18. J'invite le Conseil de sécurité à me faire savoir au plus tôt s'il approuve, d'une manière générale, le concept d'opération prévu pour la MINUK. Un rapport plus détaillé et des prévisions de dépenses seront présentés au Conseil, conformément aux procédures habituelles, dès que la mission préparatoire aura achevé sa première évaluation sur le terrain et que les consultations nécessaires avec les organismes participants auront eu lieu.