Strasbourg, le 14 avril 1999
Session plénière du Parlement européen

SPEECH/99/55

Le Président du Conseil européen vient d'évoquer la situation au Kosovo en détail et j'ajouterai seulement quelques mots. Nous sommes évidemment très inquiets de ce qui se passe au Kosovo. Je ne reviens pas sur l'origine de cette situation, sauf pour souligner qu'elle résulte entièrement du refus, par les autorités de Belgrade, de toute solution négociée. Les représentants de la communauté internationale, et de l'Europe en particulier, ont multiplié les efforts pour trouver au Kosovo une solution pacifique et juste - une solution juste pour tout le monde : pour les populations d'origine albanaise et pour la nation serbe.

Ces efforts ont échoué. L'action militaire en cours doit permettre de faire respecter par la force des principes et des valeurs qui sont la raison d'être de l'Europe. Ne pas agir, c'est accepter. L'Europe et ses partenaires n'acceptent pas les meurtres, n'acceptent pas les déportations, n'acceptent pas la terreur et la haine entre les peuples. L'Europe et ses partenaires, alliés dans une action militaire difficile, ont clairement fixé leurs exigences. La communauté internationale se mobilise maintenant pour faire accepter aux dirigeants de Belgrade la fin de la répression, le retour des réfugiés et la présence d'une force internationale. A terme, la stabilité dans les Balkans devra faire l'objet d'une initiative de grande ampleur, déjà esquissée par la Présidence lors du dernier Conseil Affaires générales. La Commission lui apportera son plein concours.

Pour l'instant, nous sommes confrontés à une crise humanitaire d'une ampleur dramatique pour l'Europe. Les régions voisines du Monténégro, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine ou de l'Albanie, sont les plus affectées. Mais il faut également prendre en compte les personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo.

La Commission s'est immédiatement attachée à répondre, dans la mesure des moyens communautaires, aux besoins les plus pressants. Nous collaborons étroitement, comme nous le faisons d'habitude, avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Vous savez en outre que lors d'une réunion spéciale, la Commission a adopté deux initiatives de grande ampleur, dont elle a saisi le Parlement européen et le Conseil.

Il fallait tout d'abord se préparer à mobiliser des ressources supplémentaires pour l'aide humanitaire. Une demande a été transmise à l'autorité budgétaire pour que 150 millions d'euros soient transférés de la réserve d'urgence vers la ligne ECHO. Avec ces 150 millions d'euros, la Communauté aura ainsi dégagé 180 millions d'euros d'aide humanitaire pour les réfugiés dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine, en Albanie et au Monténégro au titre du budget de 1999.

De plus, la Commission estime qu'il convient d'apporter une assistance aux régions voisines du Kosovo qui accueillent des réfugiés - l'Albanie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine et le Monténégro en premier lieu, mais d'autres zones pourraient être concernées si elles accueillent massivement des réfugiés. Nous savons en effet que l'arrivée massive de ces personnes fait peser de lourdes contraintes sur les budgets.

La Commission envisage donc de consacrer jusqu'à 100 millions d'euros à la prise en charge des frais directement liés à l'accueil des réfugiés : coûts liés à leur sécurité, charges administratives, coûts additionnels de transport, d'électricité, d'approvisionnement en eau, etc… Une mission de la Commission se trouve actuellement dans la région pour analyser les besoins. Je précise que cette aide ne sera accordée qu'à la condition que les bénéficiaires s'acquittent effectivement des obligations internationales qui leur incombent au titre, notamment, de la convention de Genève.

Cette assistance spécifique aux pays tiers est pleinement cohérente avec le choix qui a été fait de privilégier l'accueil des réfugiés, à titre temporaire, dans les régions voisines du Kosovo. A ce propos, je dois cependant mentionner l'hypothèse où les Etats membres, répondant aux appels du HCR, décidaient de prendre en charge l'accueil temporaire des réfugiés. Pour que le budget communautaire puisse alors apporter un soutien à ces Etats membres, la Commission a modifié sa proposition d'action commune qui permettra de faire appel au Fonds européen pour les réfugiés, fonds doté, je le rappelle, de 15 millions d'euros. Cet aménagement tient compte de la situation nouvelle créée par la guerre au Kosovo. Il a reçu le soutien de votre Parlement et le Conseil doit maintenant se prononcer.

Pour l'ensemble de ces opérations, nous avons besoin de toute la coopération du Parlement européen. Pour l'aide humanitaire, le recours à la réserve d'urgence ne pose pas de difficultés.

Pour l'aide de 100 millions d'euros destinée à compenser les coûts d'accueil des réfugiés dans les régions voisines du Kosovo, la situation s'est révélée plus complexe. La Commission, dans cette affaire, a pour premier objectif de mobiliser rapidement ces fonds.

Je dois ici mentionner les renforts en effectifs dont devra pouvoir bénéficier la Commission pour ces nouvelles opérations. Je crois que votre Parlement est très conscient que la Commission doit avoir les moyens d'assumer ses missions dans de bonnes conditions. On ne peut pas - on ne peut plus - dire que l'intendance suivra. Pour ces nouvelles opérations, comme pour faire face aux besoins ultérieurs de reconstruction, la Commission aura besoin de personnel supplémentaire à Bruxelles et dans ses délégations. Elle devra par ailleurs faire appel à de l'assistance technique et administrative sur place.

A très court terme, la Commission devra procéder par redéploiements. Mais cela ne suffira pas et il faudra bénéficier de renforcements au titre du prochain exercice budgétaire. Cela vaut pour ce secteur comme pour d'autres. La situation actuelle souligne une fois de plus que la Commission doit recevoir des effectifs supplémentaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées.

La communication qui vous a été transmise la semaine dernière mentionne ces besoins financiers et humains. Je compte sur le Parlement européen et sur le Conseil pour prendre en compte ces contraintes. Chaque institution doit apporter sa contribution pour que l'Europe réponde à cette crise de manière efficace et responsable. Sur ces deux questions centrales - besoins financiers, ressources humaines - vos débats, me semble-t-il, doivent conclure de la manière la plus nette.