Propositions présentées par l'émissaire de l'UE, le président finlandais Marti Ahtisaari et l'émissaire spécial du président de la Fédération de Russie dans les Balkans, Viktor Tchernomyrdine

Afin de trouver une solution à la crise du Kosovo, un accord sur les principes suivants doit être conclu :

1 - Un arrêt immédiat et vérifiable des violences et de la répression au Kosovo

2 - Le retrait vérifiable de tous les soldats, policiers et miliciens paramilitaires du Kosovo dans un délai rapide.

3 - Le déploiement au Kosovo, sous mandat de l'Onu, de présences civiles et militaires efficaces et internationales, qui pourraient agir conformément à une éventuelle décision qui serait prise en vertu de l'article 7 de la charte des Nations unies, et pourraient garantir la réalisation des intérêts mutuels.

4 - Une présence internationale de sécurité, basée sur une participation fondamentale de l'Otan, doit être mise en place sous un commandement et un contrôle unifiés, et autorisée à garantir la sécurité de la population du Kosovo et à faciliter un retour en toute sécurité chez eux des personnes déplacées et des réfugiés.

5 - La création d'une administration provisoire pour le Kosovo dans le cadre d'une présence civile internationale qui fera l'objet d'un accord au Conseil de sécurité de l'Onu. Sous cette administration, la population du Kosovo jouira d'une autonomie substantielle au sein de la RFY (République fédérale de Yougoslavie). Une administration provisoire sera chargée de maintenir en place le gouvernement provisoire le temps que des institutions démocratiques autonomes soient mises sur pied et testées pour créer les conditions d'une vie pacifique et normale pour tous les habitants du Kosovo.

6 - Après le retrait, un certain nombre - qui aura fait l'objet d'un accord - de militaires yougoslaves et serbes seront autorisés à revenir afin de remplir les tâches suivantes:

- contact avec la mission civile internationale et la présence militaire internationale.

- localisation des champs de mine et participation à leur élimination.

- assurer une présence dans les sanctuaires du patrimoine serbe.

- assurer une présence aux postes-frontières importants.

7 - Le retour en toute sécurité et toute liberté de l'ensemble des réfugiés et personnes déplacées, sous la surveillance du HCR, et le libre accès des organisations humanitaires au Kosovo.

8 - Un processus politique visant à trouver un accord provisoire, politique et général qui garantira une autonomie substantielle pour le Kosovo, prenant pleinement en compte l'accord de Rambouillet et les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la RFY et des autres Etats de la région, ainsi que la démilitarisation de l'UCK (Armée de libération du Kosovo). Des négociations entre les parties sur la solution [à la crise] ne devront pas retarder voire empêcher la mise en place d'institutions démocratiques autonomes.

9 - Une approche globale du développement économique et de la stabilisation de la région en crise. Cela impliquera la mise en oeuvre du Pacte sur la stabilité pour l'Europe du Sud-Est, avec une large participation internationale pour favoriser un approfondissement de la démocratie, la prospérité économique, la stabilité et la coopération régionale.

10 - L'arrêt des opérations militaires impliquera l'acceptation de ces principes ainsi que des autres éléments précédemment identifiés et exigés, spécifiés dans la note annexe. Ensuite, un accord militaro-technique sera conclu et couvrira d'autres modalités - dont le rôle et la fonction des militaires yougoslaves/serbes au Kosovo.

RETRAIT

Le processus de retrait, y compris la façon dont il s'échelonnera, un calendrier détaillé, ainsi que la délimitation d'une zone tampon en Serbie, au-delà de laquelle les forces (yougoslaves) se retireront.

RETOUR DES MILITAIRES [yougoslaves]

- Matériel du personnel militaire qui reviendra

- Etendue de leurs fonctions

- Calendrier de leur retour

- Délimitation des zones géographiques de leur champ d'activité

- Règles fixant leurs rapports avec la présence internationale militaire et la mission civile internationale.

NOTE ANNEXE

Autres éléments exigés :

Un calendrier rapide et précis de retrait qui signifie, par exemple, sept jours pour un retrait total, et 48 heures pour un retrait des unités de défense antiaérienne hors de la zone de sécurité mutuelle [zone tampon] d'une profondeur de 25 km.

Le retour des militaires [yougoslaves] chargés des tâches susmentionnées s'effectuera sous la supervision de la présence militaire internationale et sera limitée à des effectifs réduits et concertés (des centaines et non des milliers).

La suspension des opérations militaires n'aura lieu qu'une fois que le retrait aura commencé et sera vérifiable.